CGV
Table des matières
I. Champ d’application
II. Conclusion du contrat
III. Droit de rétractation
IV. Conditions de livraison
V. Conditions de paiement
VI. Réserve de propriété
VII. Garantie
VIII. Dispositions particulières pour les chèques-cadeaux
IX. Dispositions particulières pour les bons promotionnels
X. Dispositions particulières pour les cadeauxII. Conclusion du contrat
III. Droit de rétractation
IV. Conditions de livraison
V. Conditions de paiement
VI. Réserve de propriété
VII. Garantie
VIII. Dispositions particulières pour les chèques-cadeaux
IX. Dispositions particulières pour les bons promotionnels
XI. Modifications des CGV ou de nos prestations
XII. Protection des données
XIII. Service client
XIV. Organisme de médiation pour les consommateurs
XV. Règlement en ligne des litiges
XVI. Droit applicable et juridiction compétente
I. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus à distance. Cela comprend les contrats conclus via notre site Internet ou via notre catalogue entre vous, en tant que client, et nous :
KF Design GmbH
Directeur général / Managing Director:
Nico Gerlach
Nauenweg 42 e
47805 Krefeld
Allemagne
Tel. : +49 2151 6 23 39- 0
Fax : +49 2151 6 23 39- 11
E-Mail : service@remember.de
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance Krefeld
Numéro d’enregistrement : HRB 71 81
Directeur général / Managing Director:
Nico Gerlach
Nauenweg 42 e
47805 Krefeld
Allemagne
Tel. : +49 2151 6 23 39- 0
Fax : +49 2151 6 23 39- 11
E-Mail : service@remember.de
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance Krefeld
Numéro d’enregistrement : HRB 71 81
Ces CGV s’appliquent aussi bien aux entrepreneurs qu’aux consommateurs. Les dispositions valables uniquement pour les entrepreneurs ou les consommateurs sont signalées comme telles.
II. Conclusion du contrat
(1) La présentation et la promotion des produits sur notre site Internet et dans nos catalogues ne constituent pas en elles-mêmes une offre ferme de conclure un contrat, mais seulement une invitation à présenter une telle offre (proposition).
(2) Vous pouvez faire votre offre via la possibilité de commande en ligne proposée sur notre site Internet, via le formulaire de contact, par e-mail, fax, courrier postal ou téléphone (hotline commande). Si vous êtes consommateur, les CGV font partie intégrante du contrat si nous vous en informons lors de la conclusion du contrat, que nous vous donnons la possibilité d’en prendre connaissance et que vous acceptez leur validité. Si vous êtes entrepreneur, il suffit que nous mentionnions nos CGV de façon évidente et que vous ne vous y opposiez pas.
(3) La conclusion du contrat via la possibilité de commande en ligne de notre site Internet s’effectue selon les étapes suivantes :
(a) Vous pouvez sélectionner les produits proposés sur notre site Internet et les ajouter au panier électronique. Avant d’envoyer la commande, vous pouvez consulter et modifier à tout moment le contenu du panier. Vous pouvez corriger vos saisies via les fonctions habituelles de la souris et du clavier ainsi que via la fonction « Retour » de votre navigateur avant de finaliser le processus de commande en cliquant sur le bouton "Acheter". Vous pouvez détecter d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées par votre navigateur Internet ainsi qu’en vérifiant soigneusement les données saisies. Le cas échéant, vous pouvez également utiliser la fonction de zoom (« Loupe ») de votre navigateur Internet. Vous pouvez également arrêter à tout moment le processus de commande en fermant la fenêtre de votre navigateur Internet.
(b) En envoyant une commande via la possibilité de commande en ligne de notre site Internet en cliquant sur le bouton "Acheter", vous passez une commande juridiquement contraignante pour les produits se trouvant dans le panier. Cette proposition ne peut toutefois être présentée et transmise que si vous avez accepté ces CGV auparavant en cochant la case correspondante.
(c) Nous confirmerons immédiatement la réception de votre commande par e-mail. Ce courriel reprendra à nouveau le détail de votre commande. Vous pouvez l’imprimer grâce à la fonction « Imprimer ». Cette confirmation automatique de réception n’atteste que la réception de votre commande ; elle ne constitue pas encore une acceptation de votre proposition, sauf si nous y formulons expressément l’acceptation outre la confirmation de la réception.
(d) Vous restez lié par la commande pendant 7 jours après l’avoir passée ; votre éventuel droit de rétractation n’en est pas affecté.
(e) Le contrat n’est conclu que lorsque nous avons déclaré accepter votre proposition. Cette indication intervient généralement via un e-mail séparé (confirmation de commande).
(4) La conclusion du contrat par notre hotline de commande (catalogue) s’effectue ainsi :
(a) Vous communiquez à nos collaborateurs de la hotline commande les produits souhaités et vos coordonnées
(b) Le collaborateur hotline vous communique le détail de la commande avec prix, frais de livraison et délai de livraison. Votre confirmation orale vaut commande ferme.
(c) Le contrat n’est conclu qu’une fois que nous avons déclaré accepter votre proposition, au plus tard lors de l’expédition de la marchandise.
(5) Dans notre e-mail de confirmation de réception ou de commande ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard lors de la livraison des marchandises, nous vous enverrons le texte du contrat sur un support durable, par exemple par e-mail ou sous format papier (confirmation du contrat). Le texte du contrat se compose de votre commande, de nos CGV et de la confirmation de commande.
(6) Le texte du contrat est conservé par nos soins dans le respect des règles sur la protection des données. Hormis l’envoi susmentionné, nous ne vous donnons pas accès au texte du contrat.
(7) La conclusion du contrat se fait en langue allemande.
(8) Si la livraison de l’un des produits commandés n’est pas possible, nous nous abstenons de déclarer l’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu. Nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons sans délai toute contrepartie déjà versée. En cas d’indisponibilité des articles commandés, nous vous adresserons si possible d’abord les produits disponibles en livraison partielle, dans la mesure du raisonnable pour vous. Les frais d’expédition supplémentaires pour l’envoi complémentaire restent bien entendu à notre charge.
(9) Si vous avez indiqué votre adresse e-mail au cours du processus de commande ou pour toute autre demande, il vous incombe de vérifier que cette adresse existe, a été correctement renseignée et que vous pouvez recevoir à cette adresse des courriels de nous ou de tiers chargés par nous du traitement de votre commande. Les filtres anti-spam automatiques doivent être configurés ou surveillés en conséquence.
(10) Vous acceptez la réception d’une facture transmise par voie électronique.
(11) Tous les prix indiqués sur notre site Internet et dans le catalogue sont des prix globaux incluant la TVA légale et les autres éléments de prix, hors frais d’expédition.
(1) La présentation et la promotion des produits sur notre site Internet et dans nos catalogues ne constituent pas en elles-mêmes une offre ferme de conclure un contrat, mais seulement une invitation à présenter une telle offre (proposition).
(2) Vous pouvez faire votre offre via la possibilité de commande en ligne proposée sur notre site Internet, via le formulaire de contact, par e-mail, fax, courrier postal ou téléphone (hotline commande). Si vous êtes consommateur, les CGV font partie intégrante du contrat si nous vous en informons lors de la conclusion du contrat, que nous vous donnons la possibilité d’en prendre connaissance et que vous acceptez leur validité. Si vous êtes entrepreneur, il suffit que nous mentionnions nos CGV de façon évidente et que vous ne vous y opposiez pas.
(3) La conclusion du contrat via la possibilité de commande en ligne de notre site Internet s’effectue selon les étapes suivantes :
(a) Vous pouvez sélectionner les produits proposés sur notre site Internet et les ajouter au panier électronique. Avant d’envoyer la commande, vous pouvez consulter et modifier à tout moment le contenu du panier. Vous pouvez corriger vos saisies via les fonctions habituelles de la souris et du clavier ainsi que via la fonction « Retour » de votre navigateur avant de finaliser le processus de commande en cliquant sur le bouton "Acheter". Vous pouvez détecter d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées par votre navigateur Internet ainsi qu’en vérifiant soigneusement les données saisies. Le cas échéant, vous pouvez également utiliser la fonction de zoom (« Loupe ») de votre navigateur Internet. Vous pouvez également arrêter à tout moment le processus de commande en fermant la fenêtre de votre navigateur Internet.
(b) En envoyant une commande via la possibilité de commande en ligne de notre site Internet en cliquant sur le bouton "Acheter", vous passez une commande juridiquement contraignante pour les produits se trouvant dans le panier. Cette proposition ne peut toutefois être présentée et transmise que si vous avez accepté ces CGV auparavant en cochant la case correspondante.
(c) Nous confirmerons immédiatement la réception de votre commande par e-mail. Ce courriel reprendra à nouveau le détail de votre commande. Vous pouvez l’imprimer grâce à la fonction « Imprimer ». Cette confirmation automatique de réception n’atteste que la réception de votre commande ; elle ne constitue pas encore une acceptation de votre proposition, sauf si nous y formulons expressément l’acceptation outre la confirmation de la réception.
(d) Vous restez lié par la commande pendant 7 jours après l’avoir passée ; votre éventuel droit de rétractation n’en est pas affecté.
(e) Le contrat n’est conclu que lorsque nous avons déclaré accepter votre proposition. Cette indication intervient généralement via un e-mail séparé (confirmation de commande).
(4) La conclusion du contrat par notre hotline de commande (catalogue) s’effectue ainsi :
(a) Vous communiquez à nos collaborateurs de la hotline commande les produits souhaités et vos coordonnées
(b) Le collaborateur hotline vous communique le détail de la commande avec prix, frais de livraison et délai de livraison. Votre confirmation orale vaut commande ferme.
(c) Le contrat n’est conclu qu’une fois que nous avons déclaré accepter votre proposition, au plus tard lors de l’expédition de la marchandise.
(5) Dans notre e-mail de confirmation de réception ou de commande ou dans un e-mail séparé, mais au plus tard lors de la livraison des marchandises, nous vous enverrons le texte du contrat sur un support durable, par exemple par e-mail ou sous format papier (confirmation du contrat). Le texte du contrat se compose de votre commande, de nos CGV et de la confirmation de commande.
(6) Le texte du contrat est conservé par nos soins dans le respect des règles sur la protection des données. Hormis l’envoi susmentionné, nous ne vous donnons pas accès au texte du contrat.
(7) La conclusion du contrat se fait en langue allemande.
(8) Si la livraison de l’un des produits commandés n’est pas possible, nous nous abstenons de déclarer l’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu. Nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons sans délai toute contrepartie déjà versée. En cas d’indisponibilité des articles commandés, nous vous adresserons si possible d’abord les produits disponibles en livraison partielle, dans la mesure du raisonnable pour vous. Les frais d’expédition supplémentaires pour l’envoi complémentaire restent bien entendu à notre charge.
(9) Si vous avez indiqué votre adresse e-mail au cours du processus de commande ou pour toute autre demande, il vous incombe de vérifier que cette adresse existe, a été correctement renseignée et que vous pouvez recevoir à cette adresse des courriels de nous ou de tiers chargés par nous du traitement de votre commande. Les filtres anti-spam automatiques doivent être configurés ou surveillés en conséquence.
(10) Vous acceptez la réception d’une facture transmise par voie électronique.
(11) Tous les prix indiqués sur notre site Internet et dans le catalogue sont des prix globaux incluant la TVA légale et les autres éléments de prix, hors frais d’expédition.
III. Droit de rétractation
Si, au sens de l’article 13 du BGB, vous êtes un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui passe la commande à des fins qui ne concernent principalement ni son activité commerciale ni son activité professionnelle indépendante, alors vous disposez, conformément aux dispositions légales, d’un droit de rétractation. Vous trouverez de plus amples informations sur le droit de rétractation dans nos informations sur le droit de rétractation.
Si, dans le cadre d’un droit de rétractation existant, vous exercez ce droit pour certains articles de votre commande après avoir exprimé votre contrat, et que la valeur minimum de commande indiquée par nos soins pour la livraison gratuite n’est alors plus atteinte par la partie restante de la commande, nous sommes en droit de vous réclamer les frais d’expédition pour cette partie restante de la commande.
Si, dans le cadre d’un droit de rétractation existant, vous exercez ce droit pour certains articles de votre commande après avoir exprimé votre contrat, et que la valeur minimum de commande indiquée par nos soins pour la livraison gratuite n’est alors plus atteinte par la partie restante de la commande, nous sommes en droit de vous réclamer les frais d’expédition pour cette partie restante de la commande.
IV. Conditions de livraison
(1) Sauf accord contraire, la livraison a lieu à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
(2) Si vous choisissez le mode de paiement PayPal, la livraison sera effectuée à l’adresse que vous avez enregistrée chez PayPal au moment du paiement.
(3) Si les marchandises que vous avez commandées sont livrées par un transporteur, la livraison se fait « franco bordure de trottoir ». Cela signifie que la livraison a lieu jusqu’à la bordure de trottoir publique la plus proche de l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Des dispositions différentes peuvent résulter des informations de livraison sur notre site Internet ou d’un autre accord avec vous.
(4) La livraison vers des boîtes postales ou des adresses APO n’est pas possible.
(5) Le délai de livraison est de 3 jours, sauf si la description du produit ou un autre accord spécifie quelque chose de différent avec vous. Il commence à la conclusion du contrat.
(6) En Allemagne, nous facturons une part de frais de livraison de 5,95 €. Pour les livraisons à l’étranger, d’autres conditions de livraison et de paiement s’appliquent. En cas de commande catalogue, nos conseillers vous informent par téléphone au +49 2151 62339-0.
(7) Il n’est pas possible de retirer soi-même les marchandises commandées.
(2) Si vous choisissez le mode de paiement PayPal, la livraison sera effectuée à l’adresse que vous avez enregistrée chez PayPal au moment du paiement.
(3) Si les marchandises que vous avez commandées sont livrées par un transporteur, la livraison se fait « franco bordure de trottoir ». Cela signifie que la livraison a lieu jusqu’à la bordure de trottoir publique la plus proche de l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Des dispositions différentes peuvent résulter des informations de livraison sur notre site Internet ou d’un autre accord avec vous.
(4) La livraison vers des boîtes postales ou des adresses APO n’est pas possible.
(5) Le délai de livraison est de 3 jours, sauf si la description du produit ou un autre accord spécifie quelque chose de différent avec vous. Il commence à la conclusion du contrat.
(6) En Allemagne, nous facturons une part de frais de livraison de 5,95 €. Pour les livraisons à l’étranger, d’autres conditions de livraison et de paiement s’appliquent. En cas de commande catalogue, nos conseillers vous informent par téléphone au +49 2151 62339-0.
(7) Il n’est pas possible de retirer soi-même les marchandises commandées.
V. Conditions de paiement
(1) Paiement par prélèvement SEPA : Nous vous proposons un paiement par prélèvement bancaire SEPA. Cette possibilité de paiement n’est valable que pour les adresses de livraison et de facturation en Allemagne.
(1) Paiement par prélèvement SEPA : Nous vous proposons un paiement par prélèvement bancaire SEPA. Cette possibilité de paiement n’est valable que pour les adresses de livraison et de facturation en Allemagne.
(2) Paiement par carte de crédit : Nous vous proposons un paiement par carte Mastercard et Visa.
(3) Paiement sur facture : Nous proposons, avec Ratepay (Ratepay GmbH Ritterstr. 12-14, 10969 Berlin), un achat sur facture à 30 jours. Retrouvez les dispositions exactes sur le site de Ratepay : https://www.ratepay.com/legal-payment-terms/
(4) Traitement du paiement via le prestataire de services de paiement PayPal : Nous vous proposons les possibilités suivantes pour le paiement via le prestataire PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal ») : PayPal, PayLater ou PayPal Express : en choisissant cette méthode de paiement, vous êtes redirigé vers le site de PayPal durant votre commande. Pour effectuer le paiement, vous devez vous y inscrire ou vous connecter avec vos identifiants. Les conditions d’utilisation de PayPal sont consultables à https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full. Si vous vous identifiez via vos identifiants, vous devez confirmer l’ordre de paiement à notre égard. Après validation de votre commande, nous demandons à PayPal d’engager la transaction. Pour les paiements PayPal, s’appliquent en complément les Conditions Générales de PayPal https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full, les Conditions d’Utilisation PayPal https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full et les conditions pour « paiements sans compte PayPal » https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full
(5) Vous pouvez modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans votre compte utilisateur.
(6) Si vous souhaitez une livraison dans un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne, cela peut générer des coûts supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables et qui restent à votre charge. Cela inclut, entre autres, les frais de transaction bancaire internationale (frais de virement ou taux de change). Peuvent s’ajouter, le cas échéant, des taxes ou droits publics dus à l’importation. Nous vous signalons que ces frais peuvent s’appliquer indépendamment du lieu de livraison, même si vous effectuez le paiement depuis un pays hors Union européenne.
VI. Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’à paiement complet du prix d’achat.
Si vous êtes entrepreneur, vous pouvez, en tant qu’acheteur, revendre la marchandise dans le cadre du commerce habituel à des clients. Vous nous cédez alors la créance contre le tiers issue de cette vente. Ainsi, vous pouvez recouvrer au nom propre la créance sur le tiers. Nous nous réservons le droit de révéler à tout moment la cession au tiers et de faire valoir nous-mêmes la créance.
La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’à paiement complet du prix d’achat.
Si vous êtes entrepreneur, vous pouvez, en tant qu’acheteur, revendre la marchandise dans le cadre du commerce habituel à des clients. Vous nous cédez alors la créance contre le tiers issue de cette vente. Ainsi, vous pouvez recouvrer au nom propre la créance sur le tiers. Nous nous réservons le droit de révéler à tout moment la cession au tiers et de faire valoir nous-mêmes la créance.
VII. Garantie
(1) Nous sommes responsables des défauts matériels ou juridiques des marchandises livrées conformément aux dispositions légales applicables, en particulier les articles 434 et suivants du BGB.
(2) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s’appliquent aux contrats portant sur la livraison de marchandises : pour les produits neufs, le délai de prescription pour vices est d’un an à compter de la livraison. Le choix de la modalité de résolution du défaut nous revient en tant que vendeur. Même en cas de remplacement sous garantie, le délai de prescription ne recommence pas à courir.
(3) Les limitations de responsabilité ci-dessus et les réductions de délai ne s’appliquent pas aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais si nous, en tant que vendeur, avons dissimulé le défaut de façon dolosive.
(4) Outre les droits pour défauts matériels ou juridiques, il se peut que des garanties fournies par nous ou par un fabricant existent pour certains produits. Les détails concernant la portée de ces garanties figurent dans la déclaration de garantie respective.
(5) Si les marchandises livrées présentent des dommages de transport évidents, nous vous invitons à nous en informer et à les signaler au transporteur. Cela n’affecte en rien vos droits légaux ou contractuels en matière de garantie.
(1) Nous sommes responsables des défauts matériels ou juridiques des marchandises livrées conformément aux dispositions légales applicables, en particulier les articles 434 et suivants du BGB.
(2) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s’appliquent aux contrats portant sur la livraison de marchandises : pour les produits neufs, le délai de prescription pour vices est d’un an à compter de la livraison. Le choix de la modalité de résolution du défaut nous revient en tant que vendeur. Même en cas de remplacement sous garantie, le délai de prescription ne recommence pas à courir.
(3) Les limitations de responsabilité ci-dessus et les réductions de délai ne s’appliquent pas aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais si nous, en tant que vendeur, avons dissimulé le défaut de façon dolosive.
(4) Outre les droits pour défauts matériels ou juridiques, il se peut que des garanties fournies par nous ou par un fabricant existent pour certains produits. Les détails concernant la portée de ces garanties figurent dans la déclaration de garantie respective.
(5) Si les marchandises livrées présentent des dommages de transport évidents, nous vous invitons à nous en informer et à les signaler au transporteur. Cela n’affecte en rien vos droits légaux ou contractuels en matière de garantie.
VIII. Dispositions particulières pour les chèques-cadeaux
(1) Nous vous proposons, sur notre site Internet, l’achat de chèques-cadeaux. Sauf accord contraire, les chèques-cadeaux sont émis par nos soins et peuvent être utilisés sur notre site Internet. Les dispositions suivantes s’appliquent aux chèques-cadeaux.
(2) Les chèques-cadeaux achetés chez nous vous sont remis par téléchargement, e-mail, courrier postal ou affichage à l’écran.
(3) Sauf accord contraire, les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que sur notre boutique en ligne avant la finalisation de la commande. Ils ne peuvent pas être déduits a posteriori. Vous pouvez utiliser plusieurs chèques-cadeaux pour une seule commande.
(4) Il n’est pas possible d’utiliser un chèque-cadeau pour acquérir d’autres chèques-cadeaux. Les chèques-cadeaux ne peuvent servir qu’à l’acquisition de produits.
(5) Si le montant total de votre commande dépasse la valeur du chèque-cadeau, le solde restant peut être réglé avec les moyens de paiement disponibles.
(6) Les chèques-cadeaux sont cessibles à des tiers et peuvent être utilisés par ceux-ci. Nous pouvons exécuter la prestation au bénéfice de la personne présentant le chèque-cadeau, sauf si nous savons ou ignorons sciemment que cette personne n’est pas habilitée.
(7) Sauf accord contraire, un chèque-cadeau peut être utilisé jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année de l’achat. Ce qui précède s’applique aussi au solde restant du chèque-cadeau.
(8) Il n’est pas procédé à un paiement en espèces ni à des intérêts sur le solde existant d’un chèque-cadeau.
IX. Dispositions particulières pour les bons promotionnels
(1) Nous proposons aussi, au cas par cas, des bons promotionnels. Sauf accord contraire, ces bons sont mis gratuitement à disposition dans le cadre d’actions publicitaires, ne peuvent pas être achetés, sont valables pour une durée limitée uniquement, et ne peuvent s’utiliser que sur notre site Internet. Les règles ci-dessous s’appliquent.
(2) Sauf accord contraire, ces bons peuvent uniquement être utilisés sur notre site Internet avant la fin de la commande. Passé le délai de validité, ils ne sont plus utilisables. Il n’est pas possible de les déduire après la commande. Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
(3) Sauf indication contraire, seuls les consommateurs peuvent utiliser ces bons promotionnels.
(4) Nous pouvons limiter la validité des bons à certains produits ou exclure leur usage pour certains produits. Cette restriction résulte du contenu du bon promotionnel concerné.
(5) Le montant total de votre commande doit être égal ou supérieur à la valeur du bon promotionnel. Toute éventuelle différence ne sera pas remboursée.
(6) Si vous exercez votre droit légal de rétractation et retournez la marchandise payée partiellement ou totalement avec le bon, la valeur du bon ne sera pas restituée.
(7) Il n’y a pas de paiement en espèces ou d’intérêts sur la valeur du bon promotionnel.
(8) Si la valeur de la commande dépasse celle du bon promotionnel, vous pouvez régler le reste avec un autre moyen de paiement accepté.
(9) Les bons promotionnels ne sont pas transmissibles, et ne peuvent être utilisés que par la personne indiquée sur le bon. Nous nous réservons le droit de vérifier la légitimité du bénéficiaire du bon ; sans y être obligés.
(10) Les chèques-cadeaux ne sont pas pris en compte pour le calcul de la valeur minimale de commande lors d’une promotion ou d’un cadeau.
(1) Nous proposons aussi, au cas par cas, des bons promotionnels. Sauf accord contraire, ces bons sont mis gratuitement à disposition dans le cadre d’actions publicitaires, ne peuvent pas être achetés, sont valables pour une durée limitée uniquement, et ne peuvent s’utiliser que sur notre site Internet. Les règles ci-dessous s’appliquent.
(2) Sauf accord contraire, ces bons peuvent uniquement être utilisés sur notre site Internet avant la fin de la commande. Passé le délai de validité, ils ne sont plus utilisables. Il n’est pas possible de les déduire après la commande. Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
(3) Sauf indication contraire, seuls les consommateurs peuvent utiliser ces bons promotionnels.
(4) Nous pouvons limiter la validité des bons à certains produits ou exclure leur usage pour certains produits. Cette restriction résulte du contenu du bon promotionnel concerné.
(5) Le montant total de votre commande doit être égal ou supérieur à la valeur du bon promotionnel. Toute éventuelle différence ne sera pas remboursée.
(6) Si vous exercez votre droit légal de rétractation et retournez la marchandise payée partiellement ou totalement avec le bon, la valeur du bon ne sera pas restituée.
(7) Il n’y a pas de paiement en espèces ou d’intérêts sur la valeur du bon promotionnel.
(8) Si la valeur de la commande dépasse celle du bon promotionnel, vous pouvez régler le reste avec un autre moyen de paiement accepté.
(9) Les bons promotionnels ne sont pas transmissibles, et ne peuvent être utilisés que par la personne indiquée sur le bon. Nous nous réservons le droit de vérifier la légitimité du bénéficiaire du bon ; sans y être obligés.
(10) Les chèques-cadeaux ne sont pas pris en compte pour le calcul de la valeur minimale de commande lors d’une promotion ou d’un cadeau.
X. Dispositions particulières pour les cadeaux
(1) Nous proposons aussi, au cas par cas, des cadeaux promotionnels à nos clients. Un cadeau promotionnel est un article ou service accessoire que nous annonçons, proposons ou octroyons en plus d’un article ou service principal. Les dispositions suivantes s’appliquent aux cadeaux promotionnels.
(2) Les cadeaux sont affichés avec un prix de 0,00 € et peuvent être ajoutés au panier. Ils font l’objet d’un contrat de vente entre vous et nous, avec la particularité que le prix pour le cadeau est de 0,00 €. La garantie légale sur la vente de biens selon les articles 433 et suivants du BGB selon la section VII s’applique.
(3) Si, en tant que consommateur, vous révoquez entièrement votre déclaration contractuelle, vous devez nous retourner le cadeau avec l’article principal, car nous n’acceptons pas les révocations partielles sur ces contrats.
(1) Nous proposons aussi, au cas par cas, des cadeaux promotionnels à nos clients. Un cadeau promotionnel est un article ou service accessoire que nous annonçons, proposons ou octroyons en plus d’un article ou service principal. Les dispositions suivantes s’appliquent aux cadeaux promotionnels.
(2) Les cadeaux sont affichés avec un prix de 0,00 € et peuvent être ajoutés au panier. Ils font l’objet d’un contrat de vente entre vous et nous, avec la particularité que le prix pour le cadeau est de 0,00 €. La garantie légale sur la vente de biens selon les articles 433 et suivants du BGB selon la section VII s’applique.
(3) Si, en tant que consommateur, vous révoquez entièrement votre déclaration contractuelle, vous devez nous retourner le cadeau avec l’article principal, car nous n’acceptons pas les révocations partielles sur ces contrats.
XI. Modifications des CGV ou de nos prestations
(1) Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV ou nos prestations,
(a) lorsque nos CGV ou nos prestations doivent être adaptées au droit en vigueur, notamment si la législation change, suite à l’évolution de la jurisprudence, ou en exécution d’une décision judiciaire ou administrative,
(b) lorsque des évolutions techniques ou procédurales sans conséquence importante pour vous imposent une mise à jour des CGV ou de nos prestations,
(c) lorsque nous proposons de nouvelles prestations ou des compléments d’offre devant être intégrés aux CGV, ce sans effets négatifs pour la relation contractuelle,
(d) lorsque les changements de nos CGV ou prestations vous avantagent uniquement sur le plan juridique.
(2) Les changements vous seront notifiés par écrit, fax ou e-mail. Si vous ne vous y opposez pas dans les six (6) semaines suivant réception de la notification, ils sont considérés comme acceptés. Vous serez spécialement informé du droit d’opposition et des conséquences de l’absence de réponse.
(3) Vos droits relatifs à la cessation du contrat avec nous demeurent inchangés.
(1) Nous nous réservons le droit de modifier nos CGV ou nos prestations,
(a) lorsque nos CGV ou nos prestations doivent être adaptées au droit en vigueur, notamment si la législation change, suite à l’évolution de la jurisprudence, ou en exécution d’une décision judiciaire ou administrative,
(b) lorsque des évolutions techniques ou procédurales sans conséquence importante pour vous imposent une mise à jour des CGV ou de nos prestations,
(c) lorsque nous proposons de nouvelles prestations ou des compléments d’offre devant être intégrés aux CGV, ce sans effets négatifs pour la relation contractuelle,
(d) lorsque les changements de nos CGV ou prestations vous avantagent uniquement sur le plan juridique.
(2) Les changements vous seront notifiés par écrit, fax ou e-mail. Si vous ne vous y opposez pas dans les six (6) semaines suivant réception de la notification, ils sont considérés comme acceptés. Vous serez spécialement informé du droit d’opposition et des conséquences de l’absence de réponse.
(3) Vos droits relatifs à la cessation du contrat avec nous demeurent inchangés.
XII. Protection des données
Pour tout renseignement relatif au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
XIII. Service client
Pour toute question, réclamation ou plainte, vous pouvez nous joindre par téléphone au +4921516 23 39- 0 ou par e-mail à service@remember.de.
Pour toute question, réclamation ou plainte, vous pouvez nous joindre par téléphone au +4921516 23 39- 0 ou par e-mail à service@remember.de.
XIV. Organisme de médiation pour les consommateurs
Nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
Nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
XV. Règlement en ligne des litiges
La Commission de l’UE a mis en place une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (plate-forme OS) entre les entreprises et les consommateurs. La plate-forme OS est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
La Commission de l’UE a mis en place une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (plate-forme OS) entre les entreprises et les consommateurs. La plate-forme OS est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
XVI. Droit applicable et juridiction compétente
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Les réglementations légales relatives à la limitation de ce choix de la loi et à l’application de dispositions impératives, notamment celles de l’État où, en tant que consommateur, vous avez votre résidence habituelle, demeurent inchangées.
(2) Si, en tant que client, vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tout litige issu de la relation contractuelle est celui de notre siège. Par ailleurs, les dispositions légales applicables s’appliquent en matière de compétence territoriale et internationale.
(2) Si, en tant que client, vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tout litige issu de la relation contractuelle est celui de notre siège. Par ailleurs, les dispositions légales applicables s’appliquent en matière de compétence territoriale et internationale.